Le service urbanisme instruit sur la base du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) les dossiers déposés en mairie (cf. page règlementation et formulaires). La Communauté de Communes donne un avis technique sur le dossier. Chaque maire conserve la décision finale d'accorder ou non le permis.
En fonction de votre projet, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme :
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis d'aménager
- Le permis de démolir
Déposez et suivez en ligne vos autorisations d'urbanisme sur : www.geopermis.fr
Les taxes d'urbanisme
Il est important de noter que tous les projets engendrant une création de surface taxable, les places de stationnements ainsi que les piscines sont soumis à la Taxe d'Aménagement, à la Taxe Départementale et à la redevance d'archéologie préventive.
Pour tous renseignements, contactez le service urbanisme :
Tél : 03 87 79 52 90 | @ : urbanismeCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.