Sur cette page, vous pouvez connaître toutes les informations liées à l'enquête publique et consultez le projet de PLUi arrêté le 21 décembre 2023.
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) organise une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCHPB concernant les communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionville-sur-Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Varize-Vaudoncourt, Velving, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville, Volmerange-lès-Boulay et pour l’abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville-sur-Nied, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville (arrêté urba/CCHPB/004/2024).
L’enquête publique s'est déroulée du 21 mai 2024 à 09h00 au 24 juin 2024 à 17h00.
Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur
Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur
2406 EXTRAIT PV DE SYNTHESE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapport final de l'enquête publique