Enquête publique

Sur cette page, vous pouvez connaître toutes les informations liées à l'enquête publique et consultez le projet de PLUi arrêté le 21 décembre 2023.

La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) organise une enquête publique sur le dossier arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et pour l’abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville sur Nied, Brouck, Château Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten aux mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville-Ricrange, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Voefling lès Bouzonville (arrêté urba/CCHPB/003/2024).

L’enquête publique se déroulera du 6 mai 2024 à 09h00 au 5 juin 2024 à 17h00

Consultation du dossier :

Le dossier d’enquête publique sera disponible au siège de l’intercommunalité et sur cette page du site internet de la CCHPB : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique

Vous pouvez transmettre vos observations sur le projet de PLUi :

  • Sur le registre papier disponible à l’Hôtel Communautaire – 29a rue de SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE – au service urbanisme ;
  • Auprès du commissaire enquêteur, dans les mairies des 4 communes suivantes pendant les permanences : le 06/05 de 9h à 12h à FALCK, le 18/05 de 9h à 12h à BOULAY-MOSELLE, le 22/05 de 9h à 12h à GOMELANGE, le 05/06 de 14h à 17h à TROMBORN ;
  • Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois – 29A rue de SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE ;
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Clôture de l’enquête

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’Hôtel Communautaire et sur cette page du site internet de la CCHPB : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique pendant un an.

A l’issue de l’enquête, deux décisions sont susceptibles d’être prises :

  • l’approbation du PLUi de la CCHPB par le Conseil Communautaire,
  • l’abrogation des cartes communales citées plus haut par le Conseil Communautaire de la CCHPB.

Retrouvez toutes les informations relatives à l'enquête publique sur le document ci-dessous.

Affiche Enqute publique

 

PLUi

Projet de PLUi arrêté le 21 décembre 2023

Données géographiques

Données géographiques

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Communes

Poids: 48.37 mo
Téléchargements : 234
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Dalles à l'échelle 5000ème

Poids: 23.61 mo
Téléchargements : 49
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Enveloppes urbaines par commune

Poids: 42.74 mo
Téléchargements : 116
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Plans des hauteurs

Poids: 40.77 mo
Téléchargements : 41
Date d'ajout: 2024-01-12

Pièces écrites

Rapport de présentation

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Diagnostic agri

Poids: 12.02 mo
Téléchargements : 108
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic contexte urbain

Poids: 12.33 mo
Téléchargements : 108
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic démographique

Poids: 6.02 mo
Téléchargements : 94
Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic déplacements

Poids: 3.83 mo
Téléchargements : 71
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic économique

Poids: 5.30 mo
Téléchargements : 60
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic équipements

Poids: 2.10 mo
Téléchargements : 81
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic état initial de l'environnement

Poids: 18.50 mo
Téléchargements : 47
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic patrimoines

Poids: 12.78 mo
Téléchargements : 65
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic paysages

Poids: 37.61 mo
Téléchargements : 61
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Évaluation environnementale résume non technique

Poids: 5.11 mo
Téléchargements : 104
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Évaluation environnementale

Poids: 8.83 mo
Téléchargements : 69
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Synthèse diagnostics justifications

Poids: 12.44 mo
Téléchargements : 76
Date d'ajout: 2024-01-12

PADD

pdf

Padd

Poids: 7.43 mo
Téléchargements : 108
Date d'ajout: 2024-01-12

 

Règlement

pdf

Règlement

Poids: 6.47 mo
Téléchargements : 140
Date d'ajout: 2024-01-12

Annexes

zip

Servitudes

Poids: 44.18 mo
Téléchargements : 45
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Sanitaires

Poids: 123.82 mo
Téléchargements : 34
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Risques

Poids: 87.47 mo
Téléchargements : 19
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Divers

Poids: 5.59 mo
Téléchargements : 19
Date d'ajout: 2024-01-12
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Plans Annexes

Poids: 44.51 mo
Téléchargements : 42
Date d'ajout: 2024-01-12
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Bilan de la concertation

Poids: 5.31 mo
Téléchargements : 59
Date d'ajout: 2024-01-12

Orientations aménagements

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Orientations aménagements secteurs

Poids: 13.81 mo
Téléchargements : 94
Date d'ajout: 2024-01-12
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Orientations aménagements thématiques

Poids: 9.79 mo
Téléchargements : 72
Date d'ajout: 2024-01-12

 

Présentation des réunions publiques PLUi

Réunions publiques

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Support_CCHPB_RP_14.11.2022_V3_light

Poids: 6.01 mo
Téléchargements : 72
Date d'ajout: 2023-12-14
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Support_CCHPB_RP_oct.2023f

Poids: 6.40 mo
Téléchargements : 66
Date d'ajout: 2023-12-14


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