Depuis le 1er janvier 2017, la CCHPB est compétente pour réaliser les documents de planification urbaine. Dans ce contexte les élus ont décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en date du 11 juin 2018.
Pour plus d'informations concernant le PLUi, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pourquoi le PLUI ?
Dans un contexte où la vie quotidienne dépasse largement les limites communales, les élus souhaitent engager une démarche commune de réalisation d’un document qui va traduire les objectifs de développement pour les 10 prochaines années. Il permettra de définir les zones de développement de l’habitat, des activités économiques et des zones naturelles à préserver.
Travailler ensemble
Le développement du logement est aujourd’hui de plus en plus encadré pour limiter la consommation foncière et préserver les milieux naturels. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de répartir ensemble les possibilités d’extension offertes aux 37 communes, pour sortir de la logique du premier arrivé premier servi et garantir le développement homogène du territoire.
Quelles durées d’étude ?
L’élaboration du PLUi est estimée à 5 ans.
Réunions publiques
5 réunions publiques ont eu lieu en octobre 2023 afin que les élus et les équipes techniques présentent aux habitants les opérations d’aménagement programmés ainsi que les caractéristiques des zonages réglementaires. A l’issue de cette présentation, les participants ont pu échanger sur le projet de PLUi. Une enquête publique a eu lieu en 2024 où chacun a pu s’exprimer individuellement et formuler des observations sur le projet arrêté.
Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur
2406 EXTRAIT PV DE SYNTHESE COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapport final de l'enquête publique
01 Rapport FINAL enquête PLUi CCHPB avec 3 annexes 31 juillet 2024
DOSSIER PLUI APPROUVÉ
PLUI-Rapport de présentation
PLUI-Evaluation environnementale
PLUI-Projet d'Aménagement et de développement durables (PADD)
PLUI-Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
PLUI-Règlement écrit
PLUI-Règlement Zonage 1
PLUI-Règlement Zonage 2
PLUI-Annexes Diagnostic
PLUI-Annexes Servitudes
PLUI-Annexes Sanitaires-Assainissement
PLUI-Annexes Sanitaires-Déchets
PLUI-Annexes Sanitaires-Eau potable
PLUI-Annexes Risques 1
AZI et PPR-Cavites-incendie-mouvement terrain-nappes GTI
PLUI-Annexes Risques 2
Plans risques-Retrait gonflement-secteurs sols
PLUI-Annexes Divers
PLUI-Plans Annexes