PLUi

 

Depuis le 1er janvier 2017, la CCHPB est compétente pour réaliser les documents de planification urbaine. Dans ce contexte les élus ont décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en date du 11 juin 2018.


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PLUi

 

Pourquoi le PLUI ?

Dans un contexte où la vie quotidienne dépasse largement les limites communales, les élus souhaitent engager une démarche commune de réalisation d’un document qui va traduire les objectifs de développement pour les 10 prochaines années. Il permettra de définir les zones de développement de l’habitat, des activités économiques et des zones naturelles à préserver.

Travailler ensemble
Le développement du logement est aujourd’hui de plus en plus encadré pour limiter la consommation foncière et préserver les milieux naturels. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de répartir ensemble les possibilités d’extension offertes aux 37 communes, pour sortir de la logique du premier arrivé premier servi et garantir le développement homogène du territoire.

Quelles durées d’étude ?
L’élaboration du PLUi est estimée à 5 ans.

Réunions publiques

5 réunions publiques ont eu lieu en octobre 2023 afin que les élus et les équipes techniques présentent aux habitants les opérations d’aménagement programmés ainsi que les caractéristiques des zonages réglementaires. A l’issue de cette présentation, les participants ont pu échanger sur le projet de PLUi. Une enquête publique a eu lieu en 2024 où chacun a pu s’exprimer individuellement et formuler des observations sur le projet arrêté.

 

PLUi

 

Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur

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2406 EXTRAIT PV DE SYNTHESE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Poids: 6.62 mo
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Date d'ajout: 2024-08-02

 

 

Rapport final de l'enquête publique

pdf

01 Rapport FINAL enquête PLUi CCHPB avec 3 annexes 31 juillet 2024

Poids: 1.57 mo
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Date d'ajout: 2024-08-13

 

DOSSIER PLUI APPROUVÉ

PLUI-Rapport de présentation

zip

01_RP

Poids: 11.05 mo
Téléchargements : 8
Date d'ajout: 2024-12-18

 

PLUI-Evaluation environnementale

zip

02_EE

Poids: 52.14 mo
Téléchargements : 2
Date d'ajout: 2024-12-18

 

PLUI-Projet d'Aménagement et de développement durables (PADD)

zip

03_PADD

Poids: 42.04 mo
Téléchargements : 4
Date d'ajout: 2024-12-18

 

PLUI-Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

zip

04_OAP

Poids: 105.52 mo
Téléchargements : 4
Date d'ajout: 2024-12-18

 

PLUI-Règlement écrit

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CCHPB_REGLEMENT_APPRO-L

Poids: 3.98 mo
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Date d'ajout: 2024-12-18

 

PLUI-Règlement Zonage 1

zip

2000

Poids: 56.04 mo
Téléchargements : 13
Date d'ajout: 2024-12-18
zip

5000

Poids: 28.55 mo
Téléchargements : 5
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Règlement Zonage 2

zip

COMMUNE

Poids: 64.80 mo
Téléchargements : 11
Date d'ajout: 2024-12-18
zip

HAUTEURS

Poids: 34.31 mo
Téléchargements : 6
Date d'ajout: 2024-12-18

 

PLUI-Annexes Diagnostic

zip

06_01_Diagnostic

Poids: 74.02 mo
Téléchargements : 3
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Annexes Servitudes

zip

06_02_Servitudes

Poids: 44.17 mo
Téléchargements : 4
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Annexes Sanitaires-Assainissement

zip

Assainissement

Poids: 95.45 mo
Téléchargements : 4
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Annexes Sanitaires-Déchets

zip

Déchets

Poids: 9.63 mo
Téléchargements : 2
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Annexes Sanitaires-Eau potable

zip

Eau potable

Poids: 72.16 mo
Téléchargements : 3
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Annexes Risques 1

zip

AZI et PPR-Cavites-incendie-mouvement terrain-nappes GTI

Poids: 70.22 mo
Téléchargements : 1
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Annexes Risques 2

zip

Plans risques-Retrait gonflement-secteurs sols

Poids: 107.38 mo
Téléchargements : 2
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Annexes Divers

zip

06_05_Divers

Poids: 74.18 mo
Téléchargements : 4
Date d'ajout: 2024-12-18

PLUI-Plans Annexes

zip

06_06_Plans Annexes

Poids: 45.48 mo
Téléchargements : 5
Date d'ajout: 2024-12-18

 


Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois