Politique de confidentialité
Mise à jour du 11/03/2020
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou
complétée à tout moment par la CCHPB, notamment en vue de se conformer à toute évolution
législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa
mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications
engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur
consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin
de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la
Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois utilise et protège les
informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site
accessible à partir de l’URL suivante : www.paysboulageois.fr (ci-après le « Site »).
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune
information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière
obligé de transmettre ces informations à la Communauté de communes des Coëvrons.
Aujourd’hui, le site ne possède pas de formulaire de contact ou ne propose pas de service qui
vous oblige à nous transmettre des données personnelles.
Cependant, si vous souhaitez nous contacter quant à nos obligations liées au respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation)
adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
